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Qu’est-ce qu’un Avis Technique ?

Sa mission, son fonctionnement, son périmètre d’application, les organismes concernés... Comprendre rapidement l'enjeu d'un Avis Technique (AT).

Souvent mis en avant par les fabricants, l’Avis Technique rassemble l’expression d’un avis émis par des professionnels sur l’aptitude d’un produit ou procédé destiné à la construction. 

Qu'est-ce qu'un Avis Technique (AT) ?

L’avis technique, aussi appelé AT ou bien ATec dans le jargon, est une procédure incontournable pour prouver qu’une innovation a fait ses preuves et peut être mise en œuvre sans dommage dans un ouvrage de construction à l’instar des techniques traditionnelle régis par leurs propres codes. Quand un Avis Technique est validé, un DTU (Document Technique Unifié) est constitué pour préciser les conditions techniques de bonne exécution des ouvrages. 

Selon le CSTB, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, l’avis technique est « une procédure qui s’appuie sur une analyse exhaustive des capacités du produit/procédé à servir la performance globale de l’ouvrage, en particulier sur des justifications accumulées dans les premières années d’existence et sur les résultats d’essais. Délivré de manière collégiale, il permet habituellement d’atteindre un niveau de sécurisation et de qualité comparable à celui des produits et procédés traditionnels. »source 

Qui décerne l'Avis Technique ?

Plusieurs organismes homologués par l’État sont en mesure d’instruire les demandes d’avis technique. Dans le domaine de la construction il s’agit du CSTB. C’est lui qui institut les demandes d’Avis Technique auprès de la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT)

Des groupes d’expert représentatifs d’une profession ou d’une spécialité sont chargés de formuler les Avis Techniques. Il s’agit des Groupes Spécialisés (GS), il en existe 23 au sein du CCFAT regroupés par spécialité.

Comment obtenir un Avis Technique ?

1La demande est faite par un industriel ou une entreprise de la construction. Elle comporte un dossier technique expliquant la nature du procédé ainsi que ses performances. Des annexes viennent souvent compléter la démarche en expliquant la fabrication du procédé et sa mise en œuvre. Avec ce dossier, le CSTB rend une première appréciation devant permettre d’améliorer certains points ou d’apporter les précisions nécessaires.

2-    Le dossier est ensuite examiné par un ou plusieurs Groupes Spécialisés (GS) réunissant des experts nommés par la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT).

3-    Un temps d’échange permet au demandeur d’apporter les précisions nécessaires et demandées par le GS en charge de l’Avis Technique.  Il peut s’agir de tests supplémentaires portant par exemple sur : la sismicité, l’acoustique, l’isolation thermique, la résistance au feu, la résistance au choc, l’étanchéité, etc.

4-    En cas de conclusion favorable, le GS formule un avis que l’on nomme Avis Technique (AT).

Cette procédure de délivrance d’un avis dure en moyenne 8 mois selon les innovations.  

Que contient l'Avis Technique ?

Une fois l’avis technique obtenu, il est rédigé sous la forme d’un document précisant le numéro d’enregistrement, la dénomination commerciale, l’identité du titulaire ainsi que les dates de validités retenues. 

Quelle est la durée de validité d'un Avis Technique ?

La durée de validité d’un avis technique est calculée depuis la date de publication de l’avis par le(s) Groupe(s) Spécialisé(s). La date est variable et dépend de leur appréciation et du retour sur expérience acquis. Un avis technique peut être ainsi valable entre 2 et 7 ans.

6 mois avant la date de fin de validité, une révision peut être demandée afin de renouveler l’avis technique. Le demandeur peut alors y mentionner des modifications techniques si nécessaire.

Pourquoi la détention d'un avis technique est importante ?

Les acteurs sur le marché de la construction témoignent une confiance particulière à l’égard des produits et services détenant un Avis Technique. Ils vont plus facilement vers des innovations les sachant adaptées au bon déroulement d’un projet de construction, quelle qu’en soit la phase.  

La certification est aussi un moyen de se différencier sur un marché donné, c’est un signe de qualité qui donne confiance aux prospects et clients d’une entreprise. In fine, c’est un levier de développement économique important.

Enfin, la détention d’un avis technique est la procédure de validation la plus reconnue par les assureurs à ce jour, notamment pour la mise en place de la garantie décennale.

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